Travaux bis

Analyser pour la FRA la situation en France en matière de droits et libertés.

En tant que Point de contact de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour la France (au sein du réseau FRAnet), l’IFDL contribue à nombreux rapports périodiques et thématiques.

Les publications, ainsi que les contributions des points contacts, sont accessibles en ligne.

Pour préparer ses contributions, l’IFDL s’appuie sur un panel d’experts (en droit, en sociologie, en économie…) qui sont amenés à analyser l’état du droit en France, à auditionner des représentants institutionnels (administrations, ministères, parlementaires….), des professionnels du droit notamment, des acteurs associatifs, à interviewer des personnes concernées.

L’IFDL contribue chaque année au rapport annuel de la FRA sur les droits fondamentaux en Europe, au suivi de la situation des personnes immigrées, à la situation des systèmes de protection de l’enfance…

Rapports thématiques

L’IFDL est sollicitée par la FRA pour contribuer à de multiples rapports thématiques, sur des sujets très divers : les droits des consommateurs, les droits des personnes handicapées, les droits des personnes âgées à l’heure du numérique, les enjeux liés à la surveillance numérique….