PROJETS

L’Institut contribue, à travers des études concernant la France, à différents projets à dimension européenne ou internationale. Les publications de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’appuient sur les volets nationaux, sont accessibles en ligne.

Pour l’Agence européenne des droits fondamentaux :

2015

  • Rapport thématique sur le droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie.
  • Rapport thématique sur le droit à l’interprétation et la traduction et le droit à l’information dans le cadre des procédures judiciaires pénales.
  • Rapport thématique sur les migrants et leurs descendants: inclusion sociale et participation.
  • Rapport thématique sur les données biométriques et les systèmes IT de l’UE (frontières,visa, asile) et les implications en matière de droits fondamentaux.
  • Rapport thématique sur la réhabilitation et la reconnaissance mutuelle: pratique du droit européen en matière de transfert des personnes condamnées ou en attente de jugement.
  • Rapport d’information: droits fondamentaux dans le contexte de la gestion des frontières et des procédures de retour.
  • Rapport d’information: procédures de retour et transferts d’enfants en danger, ressortissants de l’UE.
  • Rapport d’information: attaques terroristes de janvier 2015.
  • Contribution au rapport annuel 2014 de la FRA (en cours).

2014 

  • Questionnaire sur les sources de données relatives à la situation des personnes Roms et gens du voyage, à destinations des responsables de politiques publiques locaux et nationaux.
  • Étude sociologique sur la participation des enfants aux procédures judiciaires civiles et pénales (entretiens avec des enfants) (incl. phase préparatoire). Etude accessible en ligne (en anglais).
  • Etude sociologique sur l’exploitation des travailleurs migrants (et mise à jour de l’étude relative au cadre juridique).
  • Etude thématique sur le système de protection de l’enfance
  • Etude juridique sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
  • Rapport d’information sur la violence à l’encontre des enfants en situation de handicap.
  • Rapport d’information sur les indicateurs de participation politique des personnes handicapées. Accessible en ligne (en anglais)
  • Rapport d’information sur le droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie
  • Rapport d’information sur les services de renseignement et la surveillance au sein de l’Union européenne: garanties fondamentales et recours.
  • Rapport d’information sur le système d’administration ad hoc pour les enfants victimes d’infractions pénales.
  • Contribution au rapport annuel 2013 de la FRA

Travaux réalisés

2013

Pour l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA):

  • Étude juridique et sociologique sur la  participation des enfants aux procédures judiciaires civiles et pénales
  • Étude sociologique de terrain sur les droits des personnes LGBT
  • Étude sur le système et les services d’aide aux victimes en France (volet III)
  • Rapport thématique sur la situation sociale des personnes Roms et des gens du voyage en France
  • Analyse de jugements se référant à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
  • Rapport d’information sur les formes d’exploitation
  • Rapport d’information sur la liberté d’entreprendre
  • Contribution au rapport annuel 2012 de la FRA

2012

Pour l’Agence européenne des droits fondamentaux :

  • Étude juridique et sociologique sur le fonctionnement des voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel. Accessible en ligne (en anglais)
  • Étude sur le système et les services d’aide aux victimes en France (volet I et II)
  • Contribution au rapport annuel 2012 de l’Agence

Pour l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes :

  • Rapport d’information sur l’impact de la crise économique sur l’égalité homme-femme au sein de l’UE.
  • Étude thématique sur les mesures prises en France pour promouvoir l’égalité homme-femme.
  • Contribution à la mise à jour de la base de données de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

2011

  • Contribution au rapport annuel 2011 de l’Agence

2010

Pour l’Agence européenne des droits fondamentaux

  • Étude thématique sur la situation des demandeurs d’asile : procédures juridiques et accès à l’emploi
  • Étude thématique sur les crimes racistes et les crimes de haine
  • Bulletins trimestriels faisant état des dernières évolutions et informations disponibles au niveau national en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
  • Contribution au rapport annuel 2010 de l’Agence.

2009

Pour l’Agence européenne des droits fondamentaux :

  • Étude thématique sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans le cadre du sport, sur l’ensemble l’Union européenne.
  • Étude thématique sur les conditions d’habitat des Roms et des gens du voyage. Accessible en ligne (en anglais).
  • Rapport d’information sur les questions et débats relatifs aux droits de l’homme pendant la campagne des élections 2009 du Parlement européen
  • Bulletins trimestriels sur les dernières évolutions et informations disponibles au niveau national en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
  • Contribution au rapport annuel 2009