En qualité de point contact de la FRA, l’Institut français des droits et libertés (IFDL) est, pour l’Agence européenne, l’interlocuteur privilégié pour connaître l’état du droit et la réalité de l’effectivité de droits et des libertés en Europe.
L’IFDL contribue ainsi à de très nombreux rapports périodiques et thématiques.
Pour préparer ses contributions, l’IFDL s’appuie sur un panel d’experts (en droit, en sociologie, en économie…) qui sont amenés à analyser l’état du droit en France, à auditionner des représentants institutionnels (administrations, ministères, parlementaires….), des professionnels du droit notamment, des acteurs associatifs, à interviewer des personnes concernées.
L’IFDL contribue chaque année à la réalisation de rapports périodiques et de rapports thématiques. L’ensemble de ces rapports de la FRA et des contributions de l’IFDL sont disponibles en ligne.
À noter qu’en raison du temps nécessaire pour la FRA, une fois les données collectés, pour écrire le rapport, il y a un décalage de 18 à 24 mois entre la date des contributions des membres du réseau FRAnet dont l’IFDL et la date de publication des rapports.
Ci-dessous sont présentées les publications de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne auxquelles l’IFDL a contribué depuis 2020.
Rapports périodiques
Rapport sur les droits fondamentaux
« Fundamental Rights report« .
Édition 2025 : rapport intégral, contribution de l’IFDL
Cartographie des systèmes nationaux de protection de l’enfance dans l’Union européenne (UE)
Dernière mise à jour publiée en janvier 2024 (sur des données de 2023)
Contribution 2023 de l’IFDL
Autres rapports ou bulletins d’information réguliers auxquels l’IFDL contribue ou a contribué :
- Bulletin trimestriel concernant l’évolution du respect des droits fondamentaux des personnes dans l’Union européenne entre 2015 et 2023. Synthèse publiée en 2023 Asylum and migration : progress achieved and remaining challenges »
- Base de données de la FRA concernant les actes anti-musulmans
- Forced return monitoring systems
Rapports thématiques publiés en 2024
Rapport « Faire respecter les droits des consommateurs pour lutter contre le greenwashing », mars 2024
Rapport « Participation des personnes en situation de handicap à la vie politique », mai 2024
Rapport intégral de la FRA « Political participation of people with disabilities – new developments »
Contribution de l’IFDL
Autres rapports publiés par la FRA en 2024, auxquels l’IFDL a contribué :
Rapports thématiques publiés en 2023
Rapport « Soutenir les droits des victimes », février 2023
Rapport intégral « Underpinning victims’ rights: support services, reporting and protection
Rapport « Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU », mai 2023
Rapport « Droits des personnes âgées : garantir l’accès aux services publics à l’ère du numérique », septembre 2023
Rapport intégral « Fundamental Rights of older persons » (en anglais)
Contribution de l’IFDL
Rapport « Protéger la société civile » – rapport de suivi, octobre 2023
Protecting civil society – Update 2023
Contribution de l’IFDL
Rapport « Fonds européen : garantir le respect des droits fondamentaux », décembre 2023
Report »EU funds: Ensuring compliance with fundamental rights«
Autres publications de la FRA auxquelles l’IFDL a contribué :
Rapports thématiques publiés en 2022
Contributions pour d’autres institutions
L’IFDL peut être sollicité pour apporter son expertise, par d’autres organismes ou instittuions européennes.
Il a par exemple contribué à certains rapports de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
ifdl-france.org 